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Règlements communaux

Vous trouvez sous cette rubrique toutes les directives, ainsi que les divers règlements qui régissent la vie du village

Règlement de la salle villageoise
04.01.2023
Règlement du refuge des Grandes-Perrauses
25.10.2022
Règlement du refuge de Mont-Pelloux
25.10.2022
Règlement tarifs émoluments contrôle des habitants
18.08.2022
Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions 2016
18.08.2022
Règlement fichiers informatiques et protections des données personnelles
18.08.2022
Règlement du Conseil Général de la Commune de Grancy
18.08.2022
Règlement sur la distribution de l'eau
18.08.2022
Règlement de police
18.08.2022
Règlement communal sur la gestion des déchets
18.08.2022
Règlement communal sur la gestion des déchets – Directive de calcul et encaissement de la taxe
18.08.2022
Plan général d'affectation - Localité
18.08.2022
Plan général d'affectation - Département
18.08.2022
Directives sur la gestion des déchets
18.08.2022
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux - taxes
18.08.2022
Vers les archives

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