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Règlements communaux

Vous trouvez sous cette rubrique toutes les directives, ainsi que les divers règlements qui régissent la vie du village

Règlement de la salle villageoise
04.01.2023
1392_PGA_v24_localité_Département
26.10.2022
1392_PGA_v24_Département
26.10.2022
Refuge des Grandes-Perrauses
25.10.2022
Refuge de Mont-Pelloux
25.10.2022
Règlement tarifs émoluments contrôle des habitants
18.08.2022
Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions 2016
18.08.2022
Règlement fichiers informatiques et protections des données personnelles
18.08.2022
Règlement du Conseil Général de la Commune de Grancy
18.08.2022
Règlement distribution eau et annexe
18.08.2022
Vers les archives

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